Mentions légales

Raison sociale & Structure juridique

Office Notarial De Plélan-le-Grand
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Siège social : 2 T RUE DES PLANCHETTES 35380 PLELAN-LE-GRAND
Siret : 88126575500010
RCS : Rennes D 881 265 755
Resp. de publication : Me PICHEVIN et Me BOUEDO

Informatique et libertés

Conformément à l’article 40 de la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à :

Office Notarial Plélan-le-Grand 2 T RUE DES PLANCHETTES 35380 PLELAN-LE-GRAND BP 5 35380 PLELAN-LE-GRAND Tél. : 02 99 06 81 21 Envoyez un message

Propriétaire – Éditeur du site

Office Notarial Plélan-le-Grand 2 T RUE DES PLANCHETTES 35380 PLELAN-LE-GRAND BP 5 35380 PLELAN-LE-GRAND Tél. : 02 99 06 81 21 Envoyez un message

Droit d’auteur / Copyright

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.

Conception graphique, Développement, Intégration

ALANCIA.fr
Centre Mathis – Z.A. du Moulin à Vent
22120 YFFINIAC
Site web : www.alancia.fr

Hébergement

Oncloud
SASU au capital de 466 628,05 euros
Siège social : Paroi Nord de la Grande Arche - 92044 PARIS LA DEFENSE
Tél. :  01 80 400 500
Site web : www.oncloud.fr