La lettre des notaires de France
Rapport annuel 2017
" Vivre et innover ensemble " : le rapport des notaires de France 2017 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2017.
Rapport annuel 2017
" Vivre et innover ensemble " : le rapport des notaires de France 2017 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2017.
Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ?
La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes d’utilités publiques. Quels sont les impacts avec le prélèvement à la source ou bien avec l’impôt sur la fortune immobilière ? De plus, elle vous conseille sur la...
Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ?
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114e Congrès des notaires de France
Du 27 au 30 mai, le 114ème Congrès des notaires de France se tiendra au Palais des Festival à Cannes.
114e Congrès des notaires de France
Du 27 au 30 mai, le 114ème Congrès des notaires de France se tiendra au Palais des Festival à Cannes.
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2018
L'action internationale du notariat français de mars à mai 2018 vous est présentée dans La lettre des notaires de France dans le monde.
Couple : Bien préparer son Pacs
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs s’effectue en mairie et non plus au tribunal d’instance. Bien sûr, la possibilité de signer sa convention chez son notaire est maintenue. Toutes les informations dans la lettre Conseils des notaires de...
Couple : Bien préparer son Pacs
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