La lettre des notaires de France

Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions. La lettre des notaires de France vous informe.

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Nombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions. Le tarif des notaires en baisse Un arrêté du 29 février 2020 a réduit de 1,9 % la rémunération des offices pour les...

Evènement reporté à une date ultérieure. Le Conseil supérieur du notariat organise une conférence sur le notaire conseil de l’entrepreneur franco-polonais.

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Après plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les incidences seront modérées en 2020, les vrais changements pour les ressortissants britanniques et français étant prévus à partir de 2021. La lettre Conseils des notaires vous...

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"Des professionnels au service de tous" : le rapport des notaires de France 2019 retrace toutes les missions et les activités des notaires de France. De plus, il indique les chiffres clefs et les temps forts de la profession notariale en 2019.

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