La lettre des notaires de France
Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre
Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale
Osez la médiation ! 5ème semaine de la médiation du 9 au 16 octobre
Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale
Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements
2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent
Renforcer la lutte contre l’insalubrité des logements
2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent
Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées
Conditions et exceptions à l'application de la taxe sur les logements vacants
Taxe sur les logements vacants : élargissement des communes concernées
Conditions et exceptions à l'application de la taxe sur les logements vacants
Intelligence artificielle : quelles conséquences pour les professions juridiques ?
À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l'intelligence artificielle au sein des professions juridiques
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À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l'intelligence artificielle au sein des professions juridiques
Un nouveau guichet unique pour centraliser toutes les formalités des entreprises
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI