La lettre des notaires de France
Salon Aventure des métiers 17, 18 et 19 novembre, porte de Versailles
Les notaires de France seront présents au salon Aventure des métiers qui se déroulera à Paris Expo porte de Versailles à Paris les 17, 18 et 19 novembre.
Note de conjoncture immobilière – octobre 2023
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Note de conjoncture immobilière – octobre 2023
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
Forum National des Associations et Fondations (FNAF) – 2023
A l'occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de présenter leur 3e édition du guide des libéralités;
Forum National des Associations et Fondations (FNAF) – 2023
A l'occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de présenter leur 3e édition du guide des libéralités;
Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour permettre au propriétaire ou locataire d’un logement occupé par des squatteurs de le récupérer plus...
Occupants sans droit ni titre : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière de sanctions pénales et d’impayés de loyer
La loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite renforce les droits des propriétaires immobiliers.
Squatteurs : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière d’expulsion
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour permettre au propriétaire ou locataire d’un logement occupé par des squatteurs de le récupérer plus...
Occupants sans droit ni titre : les apports de la loi 2023-668 du 27 juillet 2023 en matière de sanctions pénales et d’impayés de loyer
La loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite renforce les droits des propriétaires immobiliers.